1. Présentation du site
Le site www.ascendoclimbing.com (ci-après le “Site”) est édité par Entre-Prises (ci-après “EP”), Société par Actions Simplifiée, au capital de 3 100 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 332 639 715, numéro de TVA intracommunautaire FR35 332639715 dont le siège social est situé ZI de Tirepoix, 38660 Saint Vincent de Mercuze. Email : info@ascendoclimbing.ch. Tél. : +33 4 76 08 53 76.
Directeur de la publication : Hélène Baudrand
Hébergement du Site : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
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Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2. Conditions générales d’utilisation du Site et des Services
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site (ci-après les “Utilisateurs”) sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Entre-Prises, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par Entre-Prises. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des Services
La prestation fournie dans le cadre du Site est une application destinée aux grimpeurs, propriétaires de salle d’escalade et ouvreurs de voies. Elle permet (i) aux grimpeurs de visualiser des voies et blocs d’escalade dans les salles, d’enregistrer et partager leurs performances, (ii) aux ouvreurs de créer de nouvelles voies et de connaître les statistiques d’utilisation des voies existantes, (iii) aux propriétaires de salle d’escalade de planifier les accès aux voies d’escalade et de recueillir les commentaires des grimpeurs (ci-après collectivement les “Services”).
Ces Services sont accessibles sur le Site et sous forme d’application pour mobile.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise la technologie JavaScript.
EP ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
EP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’EP.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
EP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
EP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Entre-Prises se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Entre-Prises se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Les données à caractère personnel que EP est amenée à recueillir auprès des Utilisateurs du Site permettent la fourniture des Services, leur amélioration, leur gestion et leur personnalisation.
Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatique.
Ces données ne sont pas divulguées aux tiers, ne sont accessibles aux sous-traitants de EP que pour la gestion des Services et restent la propriété de la société EP.
EP pourra être amenée à transférer les données personnelles des Utilisateurs en dehors de l’Espace Économique Européen aux fins de stockage et/ou de traitement. Certains des pays ainsi concernés peuvent avoir une législation sur la protection des données moins protectrice que celle en vigueur dans l’Espace Économique Européen. Lorsque cela est le cas, EP prendra toutes les mesures qui s’imposent conformément à la législation applicable.
Les données personnelles des Utilisateurs seront conservées pendant la seule durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux règles applicables en la matière.
Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
8. Liens hypertextes et cookies
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de EP. Cependant, EP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
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